Conditions générales d'utilisation
Ces conditions décrivent les règles d'usage de la plateforme Yousfidelity, pour les commerçants comme pour leurs clients.
Objet
Yousfidelity est une plateforme permettant à un commerçant de créer et gérer un programme de fidélité pour ses clients : cartes de fidélité, points, récompenses, et notifications facultatives.
Comptes commerçants
- Le commerçant s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et de la personnalisation de sa carte.
- Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte.
- Il s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation applicable à son activité.
Clients de fidélité
Un client accède à sa carte de fidélité via un lien ou un QR code, sans création de compte complexe. Il peut activer ou désactiver à tout moment les notifications depuis sa carte — cette activation n'est jamais automatique et reste entièrement facultative.
Responsabilités
Yousfidelity met à disposition l'outil technique de gestion du programme de fidélité. Chaque commerçant reste seul responsable :
- de sa relation commerciale avec ses propres clients ;
- du respect de ses engagements concernant les récompenses proposées ;
- du contenu qu'il publie (nom de commerce, logo, messages) ;
- du respect de la réglementation applicable à sa propre activité.
Yousfidelity s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service, sans garantie de disponibilité continue ni de résultat commercial pour le compte du commerçant.
Notifications facultatives
Les notifications push ne sont jamais activées par défaut. Un client doit explicitement les activer depuis sa carte, et peut les désactiver à tout moment de la même manière.
Propriété intellectuelle
La marque Yousfidelity, son logo et sa charte visuelle restent la propriété de l'éditeur du site. Le commerçant reste propriétaire des contenus qu'il téléverse (nom de commerce, logo, messages) et en garantit la licéité.
Suspension et résiliation
En cas de manquement aux présentes conditions, d'usage frauduleux ou détourné de la plateforme, l'accès à un compte peut être suspendu ou résilié.
Modification des conditions
Ces conditions peuvent être mises à jour, notamment pour refléter l'évolution des fonctionnalités de la plateforme. La date de mise à jour figurera sur cette page.
Droit applicable et contact
Ces conditions sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, le litige relèvera des tribunaux matériellement compétents de Toulouse, sous réserve des règles impératives applicables.
Pour toute question relative à ces conditions : yousfidelity@gmail.com.